J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201496A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Arlette Sibert, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire », en remplacement de M. Louis-Philippe Chastanet.